12 Modalités de démission des conseillers municipaux, maires et adjoints 1.2.1 Rappel du dispositif en vigueur Article L. 2121-4 du CGCT : « Les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. La démission est définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de l'Etat dans le département. » Article L. 2122
A Palladuc, rien ne va plus. En 10 jours, 6 élus du conseil municipal ont choisi de démissionner. Ils estiment que le maire réélu l'an dernier et qui siège aussi à la communauté de communes de la montagne thiernoise ne délègue pas assez ses compétences aux autres élus. A Palladuc, la mairie tourne au ralenti. Les deux employés sont en arrêt maladie. Pour l'un deux, un homme de 43 ans, la sécurité sociale a reconnu un accident du travail de nature psychologique. Le 20 mars dernier, il a été victime d'une grave crise d'angoisse pendant un entretien avec son employeur, le maire de Palladuc. Depuis, la secrétaire de mairie a également été arrêtée par son médecin pour dépression nerveuse. Les conseillers démissionnaires pointent ces absences et craignent pour la santé des agents municipaux. Sans s'opposer au maire, ils déplorent que celui-ci ne sache pas s'y prendre avec le personnel municipal et ne délègue pas assez ses compétences aux autres élus. Le problème ne viendrait toutefois pas de son travail en tant que maire. Selon Frédéric Mélon, conseiller municipal démissionnaire, "Serge Perche fait même du très bon travail, que ce soit au niveau politique ou financier. Pour le budget, il n'y a pas de souci ! Par contre, au niveau du conseil municipal et de la gestion du personnel, ça se passe très mal." La liste conduite par Serge Perche avait raflé 15 sièges sur 15 aux dernières élections municipales. A Palladuc, commune de 585 habitants, les électeurs devront à nouveau se prononcer dans un délai de trois mois maximum. durée de la vidéo 01 min 36 Démission des élus de Palladuc
Sagissant des "simples" conseillers municipaux, aucune donnée n’a été transmise par les services de l’État, le préfet n’ayant pas à se prononcer sur leurs défections. En revanche Publié le 03 janvier 2019 à 11h27 Suite à la démission de plusieurs conseillers municipaux en septembre et octobre derniers, les électeurs d’Huelgoat sont appelés aux urnes en ce début 2019. L’arrêté préfectoral du 29 novembre 2018 a fixé le premier tour de l’élection partielle intégrale le dimanche 27 janvier, et le second tour, si besoin, le dimanche 3 février. Toutefois, considérant que le nombre d’habitants à Huelgoat en 2019 est inférieur à 1 499 habitants, la sous-préfecture de Châteaulin a pris, le 2 janvier, un arrêté modifiant les règles de l’élection à venir. Les Huelgoatains devront en effet élire 15 conseillers au lieu de 19 comme c’était le cas jusqu’à dernier recensement de l’Insee, millésime 2016, octroie en effet 1 490 habitants à la commune. Huelgoat a vu sa population diminuer en moyenne de 1,5 % par an entre 2011 et 2016, perdant 115 habitants en cinq ans. Considérant que c’est le chiffre de la population municipale en vigueur au 1er janvier de l’année de l’élection qui doit être pris en compte et qu’il résulte des dispositions du Code général des collectivités territoriales que dans une commune comptant de 500 à 1 499 habitants, le nombre de conseillers municipaux est de 15, il convient de modifier l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2018 » stipule l’arrêté conséquent, les candidats doivent se présenter sur des listes comportant au minimum quinze noms et au plus, deux candidats supplémentaires. L’élection portera sur l’ensemble des postes de conseillers municipaux et de conseillers communautaires représentant la commune à Monts d’Arrée Communauté. Le 1er site d’information sur l’actualité. Retrouvez ici une archive du 15 décembre 1969 sur le sujet DÉMISSION D'UN MAIRE et de conseillers municipaux pour obtenir la Le conseil municipal est désormais composé de onze membres. Quatre conseillers municipaux, Michelle Guyot, Christine Langlais, Patrice Martin et Alain Mattely, ont démissionné. À l’issue du deuxième tour, nous sommes six élus sur quinze et nous pensions être légitimes à occuper des postes à responsabilité, expliquent les démissionnaires. Après l’élection de Michelle Berthier et des quatre adjoints issus de sa liste, la parole ne nous a pas été donnée. Devant ce comportement, quatre d’entre nous, dont trois anciens adjoints, ont considéré qu’ils n’étaient pas en mesure d’exercer leur mandat dans la sérénité et dans le respect des valeurs républicaines. Nos deux autres colistiers sont restés, pour l’instant, pour éviter aux Rongérois de participer immédiatement à des nouvelles élections partielles. » Michelle Berthier, maire, préfère aller de l’avant, car nous sommes dans une phase de reconstruction où nous souhaitons rassembler les habitant de la commune autour de projets qui marchent bien. Je me tourne vers l’avenir. C’est pourquoi nous voulons aussi développer les liens entre les associations ».
Septconseillers municipaux à la municipalité de Ain Sobh Ennahdhour Tabarka ont présenté leur démission ce mercredi 27 janvier 2021. Les démissionnaires ont expliqué leur décision par le rendement jugé modeste du maire ainsi que du secrétaire général de la municipalité, rapporte le correspondant de Réalités Online à Jendouba, Mohamed Khazri. Les démissionnaires ont
Bernard Saintot, élu en 2020, indique qu’il a été poussé à la démission à cause d’un manque de concertation ». Le préfet doit encore acter sa démission. Lors de son élection, Bernard Saintot faisait de la rénovation des rues de Chigny et de Mailly une priorité. - Archives Publié 9 mai 2022 à 18h20 Temps de lecture 2 min Deux petites années et puis s’en va. Bernard Saintot, élu maire de la commune en 2020, a présenté sa démission. La faute, selon ses dires, à des désaccords au sein du conseil municipal. On m’a demandé de démissionner, plus précisément le 1er adjoint et une majorité de conseillers municipaux », explique-t-il. Mis en minorité, il n’avait donc plus le choix. On me reproche un manque de concertation. Je regrette le déroulement des faits. J’ai consacré beaucoup de temps à la mairie », se défend-il. Un autre adjoint quitte également volontairement ses fonctions pendant qu’un troisième déménage et ne pourra plus assurer sa mission. Tant que le préfet n’a rien acté, je reste maire », précise toutefois Bernard Saintot. Contacté, le premier adjoint Jean-Pierre Jorez n’a pas souhaité s’exprimer. Une procédure très encadrée Pour rappel, lors de la démission d’un maire, la procédure est très encadrée. La démission du maire et des adjoints est prévue par l’article du code général des collectivités territoriales CGCT. La demande de démission doit être adressée au préfet. Dans le courrier, l’élu doit préciser s’il démissionne également de son mandat de conseiller municipal, ce qui est le cas de Bernard Saintot. La démission ne devient définitive qu’à partir de l’acceptation du préfet, ou à défaut de cette acceptation, un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée », précise le CGCT. L’article L 2122-15 prévoit, dans son deuxième alinéa, que le maire et les adjoints, dont la démission est devenue définitive, continuent l’exercice de leurs fonctions jusqu’à l’installation de leurs successeurs. Conséquences de la démission du maire, dès que l’acceptation de la démission est effective, c’est l’adjoint suppléant qui exerce la plénitude des fonctions du maire et est donc chargé de convoquer le conseil municipal dans le délai de quinzaine » en vue de l’élection d’un nouveau maire et de nouveaux adjoints. Les délégations consenties aux adjoints par l’ancien maire subsistent jusqu’à l’organisation des nouvelles élections dans l’intérêt d’une bonne administration municipale. Elles prennent fin au moment de la nouvelle élection des adjoints. Lire aussi Incendies en Gironde le témoignage de deux sapeurs-pompiers marnais partis en renfort Les trottinettes électriques trop dangereuses ? Cinq ans de prison ferme au violeur du centre-ville de Reims Poursuivez votre lecture sur ces sujets Institutions locales Institutions régionales Ludes Marne A lire aussi Incendies en Gironde le témoignage de deux sapeurs-pompiers marnais partis en renfort Les trottinettes électriques trop dangereuses ? Cinq ans de prison ferme au violeur du centre-ville de Reims Carte interactive Où trouver des bornes de recharge électrique à Reims? Première rentrée pour la nouvelle directrice de Sciences-Po Reims Le Jardin éphémère de la rue Colbert à Reims a disparu Voir plus d'articles Ala suite de la démission de 10 conseillers municipaux dont le maire, une élection municipale partielle complémentaire est organisée en mars prochain dans la commune de Xaintray pour compléter le

Coup de tonnerre sur le conseil municipal d'Hardricourt. Sept conseillers municipaux de la majorité viennent de présenter simultanement leur démission. Le litige concerne principalement deux dossiers la préemption de la propriété de l'ex-dictateur Bokassa et décision de rejoindre Les Mureaux dans le projet d'intercommunalité. Sur ces differents sujets, les élus reprochent au maire André Cassagne UMP la précipitation comme méthodologie d'organisation ». Selon ces mêmes conseillers, toutes leurs propositions ont systématiquement été écartées dès lors qu'elles dérogeaient aux sacro-saintes habitudes d'un maire élu depuis trente ans ». La situation était devenue insupportable. Les élus qui quittent le conseil municipal sont Jean-Pierre Danet, Latifa El Houfa, Fabrice Pourche, Yann Scotte, Yamina Seret, Fabienne Renault et Jessica Verin. Selon ces mêmes conseillers, toutes leurs propositions ont systématiquement été écartées dès lors qu'elles dérogeaient aux sacrosaintes habitudes d'un maire élu depuis trente ans ». La situation était devenue insupportable. Les élus qui quittent le conseil municipal sont Jean-Pierre Danet, Latifa El Houfa, Fabrice Pourche, Yann Scotte, Yamina Seret, Fabienne Renault et Jessica Verin.

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démission de 5 conseillers municipaux sur 15